Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont celles de la société Bergère de France SCOP, société coopérative de production (SCOP) au capital de 20 800,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deBar-le-Duc sous le numéro937 749 711, dont le siège social est situé 91 rue Ernest Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49937749711.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Bergère de France SCOP met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») le site internet ainsi que les services disponibles sur celui-ci, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.