BERGERE DE FRANCE SCOP, SA coopérative ouvrière de production à conseil d'administration au capital social de 20800 €, dont le siège social est situé au 91 RUE ERNEST BRADFER 55000 BAR-LE-DUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-duc sous le numéro 937 749 711, met à disposition sa communauté en ligne nommée ‘’Le Cœur de Bergère’’ disponible à l’adresse https://communaute.bergeredefrance.fr

Le Cœur de Bergère est une plateforme communautaire éditée par BERGERE DE FRANCE SCOP, et hébergée par SKEEPERS, société par actions simplifiée au capital de 11 544 122 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille RCS sous le numéro 879 038 990.

Coordonnées du Service Relation Membres Cœur de Bergère :

Adresse email Cœur de Bergere : communaute@bergeredefrance.com

Adresse postale : BERGERE DE FRANCE SCOP - Service Relations Membres Cœur de Bergère - 91 rue Ernest Bradfer 55000 Bar-le-Duc

Le Cœur de Bergère propose aux Membres d’accéder à diverses informations et inspirations dans plusieurs domaines liés au site Bergère de France (modèles, fils, maison, mode et loisirs …). Cette plateforme communautaire permet l’entraide entre Membres sur les mêmes thèmes et, plus généralement, le partage et l’échange d’idées avec les autres Membres. Les Membres peuvent également participer à des activités telles que des jeux concours, tests de produits et , sondages et des événements en ligne.

Article 1er - Terminologie

Contenus Bergère: désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de bergeredefrance.fr ainsi que les messages publiés par Bergère de France SCOP sur le Cœur de Bergère.

Compte le Cœur de Bergère : désigne l’espace privé où le Membre pourra renseigner ses informations personnelles et ses préférences, gérer son accès au Cœur de Bergère, et consulter ses abonnés et abonnements.

Membre ou Membre Cœur de Bergère : désigne tout membre Bergere de France SCOP au sens des CGB Bergere de France et inscrit sur Le Cœur de Bergère.

Publications : désigne des messages postés par un Membre, destinés à diffuser une information sur Le Cœur de Bergère contenant notamment des textes, des images, des photographies, des illustrations, des vidéos. Chaque Membre pourra retrouver ses Publications dans l’onglet ‘’Activité’’ de son profil Membre Le Cœur de Bergère. Ces Publications sont susceptibles de constituer des œuvres de l’esprit protégées par les droits des auteurs.

Services : désigne l’ensemble des services proposées sur Le Cœur de Bergère par Bergère de France SCOP.

Article 2 - Champ d'application et acceptation de la Charte d’Utilisation

La Charte d’Utilisation Le Cœur de Bergère (ci-après ‘’Charte d’Utilisation) a pour objet de régir les règles d’accès et d’utilisation des Services proposés sur Le Cœur de Bergère. Elle est consultable à tout moment sur https://communaute.bergeredefrance.fr, et disponible depuis la rubrique ‘’Charte d’Utilisation’’.

La présente Charte d’Utilisation est en langue française et a vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Bergère de France SCOP et tout Membre souhaitant accéder à Le Cœur de Bergère et/ou utiliser les Services.

Les Services proposés par Le Cœur de Bergère sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur Le Cœur de Bergère. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’acceptation de la présente Charte d’Utilisation.

Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation des Services proposés par Le Cœur de Bergère et à les mettre à jour régulièrement.

A tout moment, Bergère de France SCOP se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le Membre. Le Membre devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de Bergère de France SSCOP dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, Bergère de France SCOP se réserve le droit de résilier le Compte Le Cœur de Bergère du Membre.

En cas de conflit entre les CGU Bergère de France SCOP et la présente Charte d’Utilisation, les dispositions de la Charte d’Utilisation prévaudront.

Article 3 - Les Services Le Cœur de Bergère

Le Cœur de Bergère donne accès aux Membres à des Services présentés en plusieurs catégories. L’ensemble des Services sont soumis à une politique de modération détaillée à l’article 5 de la présente Charte d’Utilisation.

3.1 Bergère et vous

Les Membres pourront retrouver au sein de cette rubrique les dernières Publications et Contenus Bergère de France SCOP émis sur Le Cœur de Bergère.

3.2 Activités

Différentes activités seront proposées aux Membres, telles que détaillées ci-après.

3.2.1 Jeux Concours

Le Membre a la possibilité de participer à des Challenges matérialisés par des jeux concours proposés sur Le Cœur de Bergère. Chaque participation à un jeu concours entraîne la prise de connaissance et l’acceptation d’un règlement de jeu concours associé, et disponible par un lien hypertexte.

3.2.2 En avant-première !

Le Membre pourra participer à des tests produits à partir de la rubrique ‘’En avant-première !’’. Il devra pour cela remplir son profil, suivre les indications de test, et valider sa participation au test produit en cliquant sur ‘’Confirmer” sur la page du test produit. Chaque test produit fera l’objet de conditions de participation spécifiques au regard du produit proposé et de l’acceptation de Conditions tests produits sur Le Cœur de Bergère consultable.

A l’issue du test produit, le Membre devra poster un avis ou une Publication sur Le Cœur de Bergère et/ou sur les réseaux sociaux indiqués.

3.2.3 Tests produits

Le Membre pourra participer à des tests produits à partir de la rubrique ‘’Tests produits’’. Il devra pour cela remplir son profil, suivre les indications de test, et valider sa participation au test produit en cliquant sur ‘’Confirmer” sur la page du test produit. Chaque test produit fera l’objet de conditions de participation spécifiques au regard du produit proposé et de l’acceptation de Conditions tests produits sur Le Cœur de Bergère.

A l’issue du test produit, le Membre devra poster un avis ou une Publication sur Le Cœur de Bergère, sur le site de la marque partenaire ou sur les réseaux sociaux indiqués. Chaque avis déposé sur Le Cœur de Bergère est soumis à une Politique de gestion et de contrôle des avis.

3.2.4 Partagez vos looks

Le Membre pourra poster dans cette rubrique ses créations sous formes de photos et vidéos, réalisées à partir des produits issues du site bergeredefrace.fr.

3.2.5 Ma liste d'envie

Le Membre pourra présenter ici ses projets qui seront réalisés avec les produits de la marque Bergère de France et ceux disponible sur le site bergeredefrance.fr.

3.3 Groupes de Discussion

3.3.1 Côté Bergère

Les Membres pourront accéder au sein de cette rubrique aux actualités du Cœur de Bergère et du site bergeredefrance.fr. Les Membres peuvent réagir aux actualités en cliquant sur le “coeur” ou en commentant. Les Membres peuvent également partager ces actualités sur les réseaux sociaux au moyen de boutons de partage dédiés.

3.3.2 Côté tricot

C'est l'espace d'échange pour les Membres qui tricotent. Un projet en cours de réalisation, demander des conseils ou faire le pleins d'astuces, ça se passe ici.

3.3.3 Côté crochet

C'est l'espace d'échange pour Membres qui font du crochet. Un projet en cours de réalisation, demander des conseils ou faire le pleins d'astuces, ça se passe aussi ici.

3.3.4 Toutes techniques

Couture, punch needle, broderie ou tout autres activités de Losirs créatifs, les Membres peuvent poster ici.

3.3.5 La bonne occaz'

Besoin d'une pelote de laine Bergère de France qui n'est plus en vente, c'est espace est pour vous. Faites appel aux autres membres.

3.3.6 Bergère en détresse

Vous êtes bloqué dans la réalisation de votre projet ? Faites appel aux Membres de la communauté.

3.3.7 Au secours ! Je débute

Vous commencez le tricot, le crochet ou une autre technique ? Cet espace est pour vous. Vous pourrez solliciter l'aide d'un Membre plus expérimenté pour vous aider.

3.4 Messagerie

Ces correspondances étant privées, elles sont protégées au titre du secret des correspondances et ne seront pas accessibles par Bergère de France SCOP.

A ce titre, les messages échangés à partir de ce Service relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Bergère de France SCOP n’exerce pas de modération sur les messages privés. Toutefois, comme détaillé à l’article 6.1 des présentes, tout Membre peut signaler un message s’il estime qu’il constitue un contenu illicite ou qu’il est contrevenant à la présente Charte d’Utilisation.

Article 4 - Engagements des Membres

Tout Membre inscrit sur Le Cœur de Bergère et utilisant les Services s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable et notamment :

Ne pas diffuser de propos diffamatoires, abusifs, harcelants, menaçants ;

Ne pas diffuser de propos portant atteinte aux mineurs ;

Ne pas envoyer, transmettre tout contenu ou message qui pourrait être constitutif, sans que cela ne soit limitatif :

d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, à caractère pornographique (enfantine ou non), ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ;

d'incitation à la haine, à la discrimination à l'égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap,

d’harcèlement sexuel, d’incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’incitation au proxénétisme ;

portant atteinte à la présomption d'innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d'alcool.

Ne pas inciter ou faire l’éloge du suicide ;

Ne pas usurper, tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

Ne pas indiquer d’informations personnelles telles que noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email ;

Ne pas détourner Le Cœur de Bergère afin de faire de la propagande, prospection, à des fins professionnelles ou commerciales, politiques (notamment et sans que cela ne soit limitatif : publicités, références à des produits, offres commerciales d’autres marques ou autres sites Internet…) ;

Ne pas entraver les Services ;

Ne pas transmettre de virus, logiciel espion, code ou tout autre élément conçu pour interrompre, perturber, limiter, détruire ou désorganiser (et sans que cela ne soit limitatif) les Services;

Ne pas tenter d’extraire, de contrôler ou de copier les éléments du Cœur de Bergère;

Ne pas tenir de propos malveillants ou présentant une critique systématique ;

Respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier dans ses Publications des contenus dont il n’aurait pas acquis la titularité des droits et/ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires.

Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes.

Le Membre s’engage le cas échéant à indemniser Bergère de France SCOP de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces engagements.

Les Membres feront également en sorte sur Le Cœur de Bergère :

- de rédiger des messages qui ne sont pas totalement en majuscules ;

- de publier des messages de manière claire et polie ;

-.d’apporter un soin à la présentation et à l’orthographe ;

- de ne pas poster plusieurs fois la même Publication ;

- de ne pas poster de Publication n’ayant aucun rapport avec le sujet de la rubrique.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 - Contenus Bergère de France

Les Contenus Bergère de France présents sur Le Cœur de Bergère sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France et ce pour le monde entier. Bergère de France SCOP est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus Bergère de France pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière générale, exploiter les Contenus Bergère de France sans autorisation expresse et préalable de Bergère de France SCOP.

Toute exploitation non autorisée des Contenus Bergère de France est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon.

5.2 Publications

Le Membre concède à Bergère de France SCOP les droits d’exploitation afférents aux Publications, à titre non exclusif et pour le monde entier, au fur et à mesure de la mise en ligne des Publications, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle que reconnue par les lois présentes ou à venir.

A ce titre, le Membre concède à Bergère de France SCOP, le droit de reproduire entièrement ou partiellement, représenter, communiquer, adapter et exploiter notamment par voie de sous-cession les Publications, en tout ou partie.

Le droit de reproduction s’entend du droit de reproduire ou du droit de faire reproduire, d’adapter ou de faire adapter, sans limitation de nombre de Publications, - par tous moyens et tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment par voie d’imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction (ci-après les « Procédés »), et en tous formats et plus particulièrement sur ses réseaux d’affichage, le site Bergère de France, ses réseaux sociaux, application, son intranet interne, tous journaux et publications diverses, salles d’expositions, salons ;

Sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, vidéographiques ou numériques, ou optiques

Le droit de représentation s’entend du droit de communiquer au public, d’exposer, de représenter ou de faire représenter les Publications, en tout ou partie :

Par tous moyens et tous Procédés ;

Sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et communications électroniques et tout autre procédé analogue existant ou à venir, et plus particulièrement sur ses réseaux d’affichage, son site Bergère de France, ses réseaux sociaux, applications, son Intranet, tous journaux et publications diverses, salles d’expositions, salons ;

Par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication et notamment par voie hertzienne terrestre, câbles par satellite, par réseau téléphonique filaire ou sans fil, par télévision numérique, que la diffusion soit en clair ou cryptée, gratuite ou payante ;

Le droit de représentation comprend également le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies, en version physique et/ou version numérique des Publications pour toute mise à disposition et communication au public.

Dans tous les cas, les Publications pourront avoir été préalablement reproduites dans les conditions définies au paragraphe relatif au droit de reproduction.

Le droit d’adaptation s’entend du droit de modifier le format des Publications sans modifier son contenu et notamment de l’intégrer au sein d’autres œuvres, d’une base de donnée ou dans tout programme informatique, ou d’adapter sous forme de base de données les Publications.

Dans tous les cas, les Publications adaptées pourront être adaptées ou représentées dans les conditions définies aux paragraphes relatifs au droit de reproduction et de représentation.

Le droit d’adaptation s’exerce dans le respect du droit moral de l’auteur, en veillant à ne pas effectuer de modification susceptible de dénaturer les Publications sans accord de l’auteur.

Les droits objets de la présente concession sont accordés à Bergère de France SCOP à titre gracieux pour toutes destinations d’opérations commerciale, promotionnelle, d’information, marketing et publicitaire ou de communication institutionnelle de Bergère de France SCOP, reprenant tout ou partie des Publications et de façon générale sur tout support, en tout format.

Au terme des présentes, Bergère de France SCOP pourra librement rétrocéder tout ou partie des droits mentionnés ci-dessus à toute société affiliée de Bergère de France SCOP dans le monde entier et à toutes sociétés du groupe auquel elle appartient et/ou à tout prestataire de son choix dans tous pays.

Le Membre déclare ainsi expressément être titulaire des droits d’exploitation sur les Publications pour en être l’auteur et garantit à Bergère de France SCOP :

qu’il a tout pouvoir et qualité pour accorder les droits concédés par les présentes ;

qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente concession de droits, ou susceptible d’empêcher ou de gêner l’exploitation par Bergère de France SCOP des droits qui lui sont consentis

qu’il n’introduira dans les Publications aucune reproduction ou réminiscence susceptible de donner lieu à des attaques pour plagiat, contrefaçon, concurrence déloyale ;

la jouissance libre et entière des droits concédés aux termes des présentes contre tous troubles, revendications et évictions quelconques de tiers et, notamment, si le Membre en est seul à l’origine, ceux susceptibles d’émaner de sujets photographiés/filmés et/ou de titulaires de droits sur les objets photographiés/filmés.

Le Membre garantit Bergère de France SCOP, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété qu’il lui a cédé présentement et s’engage envers lui à faire respecter ce droit et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

Le Membre déclare qu’il n’a introduit dans le Contenu aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et qu’il ne l’a ni cédée ni nantie antérieurement. Il s’engage à indemniser, le cas échéant, Bergère de France SCOP de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

5.3 Droit à l’image

Le Membre autorise Bergère de France SCOP à reproduire, représenter et exploiter, publiquement et commercialement son image qui pourrait figurer dans les Publications, dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 5.2.

Le Membre autorise Bergère de France SCOP à faire mention de son pseudo, son nom, et/ou prénom dans ses messages de communication relatifs aux campagnes organisées par Bergère de France SCOP et ses partenaires, quel que soit le support de diffusion envisagé par le partenaire (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, internet y compris les réseaux sociaux) dans le monde entier.

La présente autorisation est donnée en pleine connaissance des dispositions de l’article 9 du Code Civil concernant le droit au respect de la vie privée des citoyens.

Article 6 - Signalement et modération

6.1 Signalement

Tout Membre a la possibilité de signaler une Publication ou message qu’il considèrerait comme illicite ou ne respectant pas la présente Charte d’Utilisation, en cliquant sur le bouton “Signaler’’ disponible à proximité de chaque Publication ou en utilisant le formulaire de signalement disponible sur la page d'accueil du Cœur de Bergère.

Un modérateur étudiera tout signalement et supprimera la Publication ou message s’il est manifestement illicite ou contrevenant à la présente Charte. Toute Publication supprimée sera justifiée par le modérateur auprès du Membre auteur.

Suite à la suppression d’une Publication ou d’un message, Bergère de France SCOP contactera le Membre auteur du contenu concerné afin de lui adresser un avertissement, en rappelant de respecter les dispositions de la Charte d’Utilisation.

Bergère de France SCOP se réserve le droit de suspendre, pendant une période raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable, le traitement des signalements émis par un Membre qui effectue fréquemment des signalements de Publications ou de messages manifestement infondés. L’ensemble des faits et des circonstances suivantes seront prises en compte pour déterminer la période de suspension : le nombre de signalements manifestement infondés au cours de l’année écoulée, la proportion relative de signalements manifestement infondés par au nombre total de signalements effectués au cour de l’année, la gravité des utilisations abusives et leurs conséquences, l’intention du Membre signaleur.

Bergère de France SCOP informe le Membre que toute Publication ou message signalé comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors que ce signalement n’est pas fondé, s’expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Tout Membre signalé plus de cinq fois en une heure sera automatiquement bloqué et ne pourra plus accéder au Cœur de Bergère.

6.2 Modération des Contenus

Il est précisé que le savoir-vivre, la politesse et la bienveillance sont de rigueur.

6.2.1 Modération des Publications contenant une photographie

La modération est effectuée a priori de manière manuelle, par le modérateur, selon la présente Charte d’Utilisation.

6.2.2 Modération des Publications (hors photographies)

En amont, la modération est effectuée de manière informatisée. Un programme informatique analyse les Publications (hors photographiques) afin de détecter s'ils présentent un contenu illicite en se basant sur une liste de mots interdits (mots grossiers, injurieux, etc). Les Publications analysées comme comportant du contenu illicite seront automatiquement rejetés/supprimés. Le Membre dont la Publication aura été supprimée sera contacté par Bergère de France SCOP afin de préciser les motifs de la suppression.

A posteriori, la modération est effectuée par Bergère de France SCOP dès lors que :

- la Publication a fait l’objet d’un signalement dans les conditions prévues par l’article 5.1 des présentes ;

et/ou

- la Publication contrevient à la présente Charte d’Utilisation.

Article 7 – Suppression du Compte Membre le Cœur de Bergère

7.1 Suppression du Compte Membre Le Cœur de Bergère par le Membre

Le Membre souhaitant supprimer son Compte Membre Le Cœur de Bergère pourra le faire en allant sur son profil Le Cœur de Bergère, rubrique ‘’Editer mon profil’’, ‘’Mon compte’’, puis ‘’Effacer mon compte’’.

Il est précisé à l’attention du Membre que cette action est irréversible, et concerne seulement son Compte Membre Le Cœur de Bergère. Son Compte Membre Bergeredefrance.fr ne sera pas supprimé par ce processus.

La suppression du Compte n’a pas pour conséquence la suppression des Publications postées préalablement. Les Publications resteront visibles mais seront associées à un utilisateur effacé et anonyme. Il incombe au Membre de supprimer manuellement ses Publications avant d’effacer son compte pour voir l’ensemble de ses Publications effacées.

7.2 Suppression du Compte Le Cœur de Bergère par Bergère de France SCOP

Bergère de France SCOP se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès au Cœur de Bergère au Membre qui ne respecterait pas les termes de la présente Charte d’Utilisation.

Dans cette hypothèse, Bergère de France SCOP adressera une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable préalablement notifié afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes à la présente Charte d’Utilisation. A défaut de réponse dans les délais impartis, Bergère de France SCOP se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre.

Article 8 - Données Personnelles

Bergère de France SCOP collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation des Services. Afin d’en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles ici.

Article 9 - Modification de la Charte d’Utilisation

Bergère de France SCOP se réserve le droit de modifier la présente Charte d’Utilisation. Le cas échéant, lors de sa prochaine connexion, le Membre devra accepter la nouvelle Charte d’Utilisation afin de pouvoir se connecter sur Le Cœur de Bergère.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

La présente Charte d’Utilisation est soumise à la loi française.

En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences de la présente Charte d’Utilisation et, à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, le Membre doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.